Le mercredi 21 janvier 2009, la MIR organise une conférence sur les droits et devoirs des associations face à la police, au programme :
Un avocat répondra aux questions des responsables et du personnel associatif en matière de sollicitations, de contrôles policiers et préfectoraux : Informations détenues par les associations concernant les adhérents, partenaires, les ressortissants étrangers : (cadre légal, déontologies professionnelles, morale individuelles…)
Transmission d’informations à la police et à la justice par les personnes et les associations :
- Quelles obligations légales concernant l’accès aux fichiers et données sur les responsables et adhérents ?
Accueil et emploi salarié des ressortissants étrangers au sein des associations :
- Quelles obligations concernant le contrôle de la légalité de leur séjour en France ?
- Dans quels cas et comment est constitué le délit d’aide au séjour irrégulier ?
Selon la loi, une association est-elle contrainte :
-de donner des informations à la police (noms, coordonnées…) ?
- de fournir des documents, des listings, de ses propres adhérents… ?
- Qui doit donner les informations si l’association en fournit ?
Puis un bref historique des récentes lois
Entrée libre et gratuite à l’Auditorium de la MIR, à partir de 20h30
Source : http://www.mirennes.fr/agd.aspx?dt=21/01/2009
